La présente politique décrit la manière dont TaxiZen collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
TaxiZen
Statut : Entreprise individuelle
SIRET : 907 888 390 00016
Email : contact@taxizen.eu
Téléphone : 06 58 39 76 52
Adresse : [Votre adresse professionnelle]
2. Données collectées
TaxiZen collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de ses prestations d'assistance administrative.
Données susceptibles d'être collectées :
- Nom, prénom
- Coordonnées (email, téléphone)
- Informations administratives nécessaires aux démarches (URSSAF, TVA, liasse fiscale, TICPE, aides sociales…)
- Justificatifs transmis par le client (factures, tickets, documents administratifs)
- Informations de facturation
- Informations saisies et organisées pour les déclarations (totaux, catégories, montants, historiques)
3. Finalité du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Réaliser les prestations d'assistance administrative
- Préparer les montants nécessaires aux déclarations
- Faciliter les déclarations futures (conservation des informations organisées)
- Communiquer avec le client dans le cadre de la prestation
- Établir les factures
TaxiZen ne collecte aucune donnée à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- L'exécution d'un contrat : réalisation des prestations d'assistance administrative
- Le consentement : prise de contact, envoi de documents, formulaire en ligne
- L'obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans)
5. Durée de conservation
Justificatifs (factures, tickets, documents administratifs)
Les justificatifs transmis par le client sont utilisés uniquement pour la réalisation des déclarations.
Ils sont restitués au client et supprimés immédiatement après la prestation. TaxiZen ne conserve aucune copie de ces documents.
Informations saisies pour les déclarations
Les informations organisées par TaxiZen (totaux, catégories, montants, historiques) sont conservées d'une année sur l'autre afin de :
- Faciliter les déclarations futures
- Assurer la cohérence des données dans le temps
- Éviter au client de ressaisir les mêmes informations
Ces données sont supprimées sur simple demande du client.
Autres données
- Données de contact (nom, email, téléphone) : conservées 12 mois après la dernière interaction
- Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)
6. Confidentialité et sécurité
TaxiZen s'engage à :
- Protéger les données contre tout accès non autorisé, modification ou destruction
- Ne jamais vendre, louer ou céder les données à des tiers
- Limiter l'accès aux données aux seules personnes nécessaires à la prestation
- Utiliser des outils et canaux sécurisés pour la transmission et le stockage des données
7. Partage des données
Les données ne sont jamais transmises à des tiers, sauf :
- Obligation légale (réquisition judiciaire, autorités compétentes)
- Demande explicite et écrite du client
- Utilisation d'outils officiels nécessaires à la prestation (sites gouvernementaux : URSSAF, impots.gouv.fr, CAF, CPAM, douanes…)
Aucun partage commercial ou publicitaire n'est effectué.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer vos droits, contactez TaxiZen :
📧 contact@taxizen.eu
📞 06 58 39 76 52
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
9. Cookies
Le site TaxiZen peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (navigation, préférences de session).
Aucun cookie publicitaire, de traçage ou d'analyse comportementale n'est déposé sans votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est déposé.
10. Transferts hors UE
TaxiZen ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne.
11. Modifications de la politique
TaxiZen se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
📧 contact@taxizen.eu
📞 06 58 39 76 52