Mentions légales

1. Éditeur du site

DJAIL Yann — Entreprise Individuelle
SIRET : 907 888 390 00016
Adresse : 28 avenue Auguste Renoir, 78160 Marly‑le‑Roi
Responsable de la publication : DJAIL Yann

2. Contact commercial

BELATECHE Koceila
Téléphone : 07 50 26 02 16
Email : contact@taxizen.eu

3. Hébergement

Le site TaxiZen.eu est hébergé via le compte de BELATECHE Koceila.

Hébergeur technique principal : Netlify
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296
San Francisco, CA 94107 — États‑Unis
Site web : www.netlify.com

Gestion DNS : OVH
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Site web : www.ovh.com

4. Cadre légal de l'activité

TaxiZen est un service d'assistance administrative destiné exclusivement aux taxis en entreprise individuelle.

Ce que nous faisons

Nous accompagnons les entreprises individuelles dans leurs démarches administratives, notamment :

• Déclarations TVA
• Déclarations URSSAF
• Liasse fiscale entreprise individuelle
• Demande de remboursement TICPE (si éligible)
• Demandes d'aides sociales (CAF, CPAM, URSSAF…)
• Diverses démarches administratives liées à l'activité

Pour faciliter ces démarches, nous assurons une gestion comptable interne, comprenant : tri des justificatifs, addition des dépenses et recettes, vérification des incohérences, préparation des montants nécessaires aux déclarations.

Ce que nous ne faisons pas

Afin de respecter strictement la réglementation applicable à la profession comptable, TaxiZen n'effectue :

• Aucun bilan
• Aucun compte de résultat
• Aucune tenue comptable réglementée
• Aucune certification
• Aucune présentation des comptes
• Aucune mission d'expert comptable

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site TaxiZen (textes, visuels, logo, structure, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation partielle ou totale du contenu de ce site, sans autorisation écrite préalable de TaxiZen, est strictement interdite.

6. Protection des données personnelles

TaxiZen collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes administratives et à la prise de contact.

• Finalité : répondre aux demandes, réaliser les prestations, communiquer avec le client.
• Conservation : données conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la prestation.
• Confidentialité : aucune donnée n'est vendue, cédée ou partagée avec des tiers.
• Droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

Pour exercer vos droits : contact@taxizen.eu

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

TaxiZen met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

TaxiZen ne peut être tenue responsable :

• D'erreurs liées à des informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client
• De retards ou refus administratifs indépendants de notre volonté
• De l'utilisation des informations du site par l'utilisateur
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de son utilisation

L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet à TaxiZen pour la réalisation des démarches administratives.

8. Cookies

Le site TaxiZen peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sans consentement préalable de l'utilisateur.

9. Liens hypertextes

Le site TaxiZen peut contenir des liens vers des sites tiers. TaxiZen n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :

contact@taxizen.eu
06 58 39 76 52