En vigueur à compter du 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
TaxiZen, service d'assistance administrative, entreprise individuelle, SIRET : 907 888 390 00016, dont le siège est situé à [Votre adresse] (ci-après « TaxiZen » ou « le Prestataire »),
et toute personne physique ayant recours aux services de TaxiZen (ci-après « le Client »).
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
TaxiZen propose des services d'assistance administrative destiné exclusivement aux taxis en entreprise individuelle, notamment :
Les prestations sont proposées à l'unité ou dans le cadre du Pack Zen (abonnement mensuel).
Conformément à la réglementation applicable, TaxiZen n'effectue aucune mission relevant de l'expertise comptable au sens de l'Ordonnance du 19 septembre 1945, et notamment :
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
TaxiZen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Tous les tarifs s'entendent TTC. TaxiZen, en tant qu'entreprise individuelle, peut être soumis ou non à la TVA selon le régime fiscal applicable à la date de la prestation.
La commande est formalisée lors du premier échange (téléphonique, email ou via le formulaire de contact), au cours duquel les besoins du Client et la prestation à réaliser sont définis d'un commun accord.
Le paiement est dû à la commande ou à la fin de la prestation, selon les modalités convenues entre les parties. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de chaque commande.
Pour le Pack Zen, le prélèvement mensuel est effectué à date fixe chaque mois. L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni préavis.
En cas de défaut de paiement, TaxiZen se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la prestation en cours. Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la loi.
Le Client s'engage à :
Important : TaxiZen prépare les montants et accompagne le Client, mais le Client reste seul responsable de la véracité des informations déclarées et du dépôt officiel de ses déclarations.
TaxiZen s'engage à fournir ses services avec soin et diligence. Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de TaxiZen est limitée au montant de la prestation concernée.
TaxiZen s'engage à traiter les données personnelles du Client avec la plus grande confidentialité, conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité.
Les justificatifs transmis par le Client sont utilisés uniquement pour la réalisation de la prestation et sont restitués ou supprimés à l'issue de celle-ci.
Les informations organisées (totaux, catégories, montants) sont conservées d'une année sur l'autre pour faciliter les déclarations futures, sauf demande de suppression du Client.
Conformément à la réglementation applicable, le Client disposant du statut de consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si la prestation a débuté avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.
Pour le Pack Zen, l'abonnement peut être résilié à tout moment sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du domicile de TaxiZen.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à la médiation de la consommation en cas de litige non résolu avec TaxiZen.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 contact@taxizen.eu
📞 06 58 39 76 52